Conditions générales de vente
Les présentes conditions encadrent les achats réalisés auprès de Moretro3D, notamment les créations imprimées en 3D, les produits fabriqués à la demande et les projets personnalisés.
Dernière mise à jour : 17 juillet 20261. Identité du vendeur
Les produits sont vendus par Morgan DUNCAS, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Moretro3D, exploitant la boutique en ligne accessible à l’adresse https://moretro3d.fr.
2. Objet et acceptation
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique par un consommateur. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des CGV disponibles avant le paiement.
Moretro3D peut mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande.
3. Produits, impression 3D et personnalisation
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, options et prix sont indiqués sur chaque fiche produit ou dans le devis accepté.
- Les produits sont majoritairement fabriqués à la demande par impression 3D.
- De légères lignes de couche, variations de teinte ou différences mineures d’aspect sont inhérentes au procédé d’impression 3D et ne constituent pas nécessairement un défaut.
- Les photographies et rendus sont présentés avec le plus grand soin, mais les couleurs peuvent varier selon les écrans et les lots de filament.
- Les dimensions et usages particuliers communiqués par le client doivent être exacts et complets.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison offerte à partir de 60 € s’applique selon les conditions affichées dans la boutique.
MoRetro 3D Studio peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, variantes et quantités, vérifie son panier, accepte les CGV puis valide le paiement. Il doit contrôler l’exactitude de ses coordonnées, de ses options et de ses instructions de personnalisation.
Une commande peut être refusée ou annulée en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, d’impossibilité technique ou de demande illicite. Les sommes encaissées au titre d’une commande annulée par le vendeur sont remboursées.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande, sauf modalités particulières prévues dans un devis. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Shopify au moment du règlement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. MoRetro 3D Studio ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
7. Fabrication et délais
Les créations étant fabriquées à la demande, un délai indicatif de 7 à 14 jours est généralement nécessaire avant expédition. Ce délai peut varier selon la complexité, la quantité, les options, la disponibilité des matières et la charge de l’atelier.
Pour une personnalisation, le délai commence lorsque tous les éléments utiles ont été reçus et validés. Un retard raisonnable ne donne pas automatiquement droit à une indemnité, sans préjudice des droits légaux du consommateur en cas de dépassement du délai convenu.
8. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse ou au point relais choisi lors de la commande. Le client doit vérifier ses informations avant validation et retirer son colis dans les délais imposés par le transporteur.
Les délais de transport s’ajoutent au délai de fabrication. En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à prévenir MoRetro 3D Studio rapidement avec des photographies du colis et du produit.
Un colis non réclamé ou retourné pour une adresse incorrecte peut faire l’objet de nouveaux frais d’expédition.
9. Droit de rétractation
Pour les produits standards non personnalisés, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter.
La notification peut être envoyée à contact@moretro3d.fr au moyen d’une déclaration claire. Le produit standard doit ensuite être retourné complet, non utilisé et correctement protégé.
10. Retours et remboursements
Sauf défaut, erreur du vendeur ou disposition légale contraire, les frais de retour liés à une rétractation restent à la charge du client. Le remboursement intervient après récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon les règles applicables.
Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées pour un simple changement d’avis. Cette exclusion ne limite pas les garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
11. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
En cas de problème, le client doit communiquer son numéro de commande, une description précise et des photographies. Selon la situation et les règles légales, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
12. Responsabilité et usage des produits
Le client doit respecter l’usage indiqué sur la fiche produit. Sauf mention contraire, les créations décoratives ne sont pas des jouets, ne sont pas destinées au contact alimentaire, aux fortes températures, à une utilisation médicale ou à un usage de sécurité.
MoRetro 3D Studio ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’un usage détourné, d’une modification du produit, d’un montage incorrect ou d’informations erronées fournies par le client.
13. Propriété intellectuelle
Les créations, photographies, textes, visuels, fichiers et éléments graphiques de la boutique restent protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Le client garantit qu’il possède les droits nécessaires sur les fichiers et signes transmis. Une prestation de modélisation ou d’impression n’emporte pas automatiquement cession des droits de conception, sauf accord écrit contraire.
14. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique et aux obligations applicables. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@moretro3d.fr.
15. Réclamations, médiation et droit applicable
En cas de difficulté, le client est invité à écrire à contact@moretro3d.fr afin de rechercher une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par Moretro3D doivent être renseignées dans les métadonnées légales de Shopify avant publication.
Les CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur.